Article 95

La vérification est effectuée en présence du déclarant ou de son représentant dûment agréé conformément à l'article 78 du présent code. Lorsque le déclarant, préalablement avisé par écrit, ne se présente pas à la date fixée pour assister à la vérification, l'administration des douanes lul notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, son intention de procéder à la vérification. Si à l'expiration d'un délai de huit jours, après cette notification, le déclarant ne se présente pas, le receveur des douanes demandé au tribunal dans le ressort duquel est situé le bureau de douanes, de désigner d'office une personne pour représenter le déclarant défaillant et assister à la visite de la marchandise.