Article 86

Lorsque pour des raisons estimées valables par l'administration des douanes, le déclarant ne dispose pas de tous les renseignements nécessaires pour établir la déclaration en détail ou ne peut produire immédiatement les documents requis à l'appui de la déclaration, il peut être admis, dans les conditions et modalités fixées par l'administration de douanes, à déposer une déclaration incomplète, dite déclaration provisioire, après engagement de compléter ultérieurement cette déclaration ou de produire les documents manquants dans les délais fixés par la législation en vigueur.