CHAPITRE IV — CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION › Section 2 — Transport en mer
Article 57
Dans les vingt quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine ou son représentant légal doit déposer au bureau de douanes :
- le manifeste de la cargaison destinée à être déchargée sur le territoire douanier tel qu'il a été éventuellement visé par l'administration des douanes avec, le cas échéant, sa traduction authentique ; les manifestes de provisions de bord et d'objets et marchandises détenus par l'équipage;
- tous autres documents qui pourraient être exigés par l'administration des douanes, nécessaires à l'exécution de sa mission telle que définie par le présent code.
La déclaration sommaire doit être déposée même lorsque les navires sont sur lest.
Le délai de vingt quatre heures prévu au paragraphe ler ci-dessus ne court pas les vendredis et jours fériés.
عُدِّل بموجب Loi n° 98-10 (ج.ر عدد 61 لسنة 1998)
عُدِّل بموجب Loi n° 17-04 (ج.ر عدد 11 لسنة 2017)
عُدِّل بموجب Loi n° 21-16 (ج.ر عدد 100 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 57. — Dans les vingt-quatre (24) heures de l’arrivée du navire dans le port, le capitaine, son représentant dûment mandaté ou le consignataire du navire doit déposer au bureau de douane :
— la déclaration de la cargaison telle qu’elle a été éventuellement visée par les agents des douanes ou par les agents de garde-côtes avec, le cas échéant, sa traduction authentique ;
— la déclaration des marchandises dangereuses ;
— la liste des passagers ;
— la déclaration des provisions de bord ;
— la déclaration des effets et marchandises de l’équipage ;
— tous autres documents ou déclarations, ............................................................ (sans changement jusqu’à) exigés par les services des douanes, nécessaires à l’exécution de sa mission.
Les documents et déclarations, visés ci-dessus, doivent être déposés même lorsque les navires sont sur lest.
Le délai de vingt-quatre (24) heures, .................. (le reste sans changement) .................. ».
