Article 213

1°) Par dérogation aux principes énoncés aux articles 2 et 4 du présent code, le ministre des finances peut autoriser l'importation en franchise des droits et taxes :

a) des marchandises en retour, d'origine algérienne qu'ayant acquis cette origine;

b) des marchandises contenues dans les envois destinés aux ambassadeurs, aux services, diplomatiques et consulaires et aux membres étrangers de certains organismes internationaux siégeant ou représentés en Algérie conformément à la réglementation en vigueur en la matière :

c) des marchandises contenues dans les envois destinés aux organismes de solidarité ou à caractère humanitaire agréés en Algérie :

d) des envois, à titre gratuit, dans le cadre d'échanges culturels ;

e) des envois exceptionnels, notamment d'échantillons dépourvus de tout caractère commercial;

f) après avis du ministre du commerce, des produits spécifiques utilisés pour l'entretien, la réfection, la décoration des pavillons et stands des étrangers exposant à la foire ainsi que les produits alimentaires pour les besoins des pavillons étrangers avec dispense des formalités du commerce extérieur. 2°) Des arrêtés du ministre des finances fixent les conditions d'application du présent article ainsi que la liste des organismes nationaux ou internationaux visés au 1°) précédent. Ils peuvent subordonner t'admission en franchise à la condition de réciprocité de la part des pays étrangers et décider que les objets ayant bénéficié de la franchise ne pourront être cédés ou affectés à d'autres destinations avant un délai déterminé sauf acquittement préalable des droits et taxes.