Article 208

Les marchandises contenues dans des ❘ colis peuvent être vérifiées par les agents des douanes au moment où elles acquièrent le régime du dépôt; dans ce cas, la vérification doit être faite en présence du propriétaire des marchandises, du destinataire ou, à défaut, d'une personne désignée par le juge de la juridiction statuant en matière civile, dans les conditions fixées à l'article 95 du présent code.

Toutefois, en cas d'urgence motivée par des raisons de sécurité, l'administration des douanes peut autoriser exceptionnellement l'ouverture des colis, et la vérification de leur contenu, avant le transport des marchandises en dépôt.