Article 176

Un arrêté du ministre des finances déterminera les conditions dans lesquelles l'administration des douanes autorisera les opérations d'admission temporaire dans les cas suivants : demandes d'introduction d'objets pour réparations - , essais, expériences, foires et manifestations analogues; demandes d'introduction d'emballages à remplir ou de conteneurs vides; demandes d'introduction de matériel professionnel usuel, de matériel scientifique, de matériel pédagogique ; demandes d'introduction d'échantillons ; demandes d'introduction présentant un caractère individuel et exceptionnel non susceptible d'être généralisé;

- demandes d'introduction de marchandises reprises par les arrêtés visés à l'article 175, lorsque leur valeur globale n'excède pas trente mille dinars; dans ce cas, l'administration des douanes informe les ministères concernés de l'opération.