Article 76

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT.

ETAT «А»

RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT En milliers de dinars 201.001 Produits des contributions directes 2.710.000 201.002 Produits de l'enregistrement et du timbre 278.000 201.003 Produits des impôts divers sur les affaires 5.466.000 201.004 Produits des contributions indirectes 4.522.000 201.005 Produits des douanes 2.670.000 201.006 Produits des domaines 80.000 ... 201.007 Produits divers du budget 1.470.000 201.008 Recettes d'ordre 15.000 201.011 Fiscalité pétrolière 19.690.000 Total 36.901.000 ETAT «B»

RECAPITULATION, PAR MINISTERE, DES CREDITS OUVERTS POUR 1979 Ministères En milliers de dinars Présidence de la République 97.000 Défense nationale 2.317.766 Affaires étrangères 274.700 Agriculture et révolution agraire. 539.619 Intérieur 1.224.300 Hydraulique, mise en valeur des terres et protection de l'environnement 195.401 Transports 167.848 Travaux publics 358 828 Industries légères 33.392 Finances 456.000 Moudjahidine 659.782 Affaires religieuses 124.500 Santé publique 1,225.870 Education 1.231.949 Justice 191.017 Enseignement supérieur et recherche scientifique 1.150.540 Travail et formation professionnelle 313.900 Habitat et construction 103.537 Commerce 53.137 Information et culture 270.170.

Tourisme 28.335 Jeunesse et sports 244.837 Industrie lourde 13.552 Energie et industries pétrochimiques 14.073 Plan 48.000 Charges communes 6.282.937 Total 20.621.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 ETAT «C»

REPARTITION PAR SECTEUR DES CONCOURS BUDGETAIRES A L'EQUIPEMENT Investissements En milliers de dinars Industrie 540.000 Agriculture 960.000 Hydraulique 1.010.000 Tourisme ... 130.000 Pêches 30.000 Infrastructure économique 1.350.000 Education 2.800.00.;

Formation 750.0(;

Infrastructure sociale 865.000 Habitat 1.520.000 Transports 400.000 Infrastructure administrative 660.000 Zones d'aménagement et études d'urbanisme 50.000 Stockage distribution .... 50.00 Entreprises de réalisation 70.000 Programmes spéciaux 850.000 Plans communaux de développement et de modernisation urbaine 2.520.000 Divers et imprévus 1.350.000 Total des investissements 15.905.000 :

Refinancement des investissements antérieurement financés sur concours temporaires 355.000 Total des concours budgétaires à l'équipement: 16.260.000 PARAFISCALITE 1979 ETAT SPECIAL (Article 33 de la loi de finances pour 1978) Montant pré- Organismes visionnel des Observations bénéficiaires recettes parafiscales I - Sécurité sociale. En exécution ae assistance et solidarité Pour mémoire l'article 16 de la tot de finances pour 1979, les budgets des caisses de sécurité sociare sont fixés par décret.

II Régulation des marchés SN.SEMPAC 142.433.000 DA Reconduction III Divers

- Office national des ports 122.408.000 DA Reconduction Etablissement national pour l'exploitation de la météorologie et de l'aéronautique (ENEMA) 126.290.000 Reconduction

- Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI) 5.235.380 DA DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant lot de finances pour 1979 (Art. 10);