Article 62

Les taux des droits de douane et de la TUGH applicables aux produits dont la liste est donnée ci-après sont désormais fixés comme suit :

Droits N° du tarif Désignation des produits de TUGP douanier douane 70-19 C Objets de verroterie 25 20 71-03 B Pierres synthétiques ou reconstituées brutes ou travaillées autres, 25 20 Ex. 71-09 A Feuilles de platine, en livrets, avec ou sans support, d'une épaisseur inférieure ou égale a 0,15 mm 10 10 Ex. 71-12 A Apprêts de bijouterie 10 10 71-14 A Ouvrages en métaux précieux à usage industriel et autres 10 10