Article 61

Sont soumis au taux de 20% de la taxe unique globale à la production et au taux de 25% des droits de douane les produits figurant sur la liste ci-apres :

N° du tarif Désignation des instruments, douanier équipement et matériel A INSTRUMENTS DE MUSIQUE : 92-01 Piano (même automatique avec ou sans clavier) Clavecin et autres instruments a cordes, claviers Harpes (autres que les narpes éoliennes) 92-02 Autres instruments de musique à cordes 92-03 Orgues à tuyaux, harmoniums et autres instruments similaires à claviers et à anches libres métalliques 92 04 Accordeons et concertinas, narmonicas à bouche 92 05 Autres instruinents de musique a vent 92 06 Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones cymbales, castagnettes, etc) 92-07 Instruments de musique électromagnetiques, electrostatiques, electroniques et similaires (planos, orgues, accordéons, etc) 92-08 Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre (orchestre, scies musicales, etc) N° du tarif Désignation des instruments, douanier équipement et matériel 92-09 Cordes harmoniques 92-10 Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique, métronomes et diapasons de tout genre.

B. CHOREGRAPHIE :

Ex. 60-05 Justaucorps-collants Ex. 64-01 } Ex. 64-02 Chaussons et chaussons demi-pointe Ex. 64-04 64.06.05 Guêtres en laine