Article 75

Les articles et matériels dont la liste est donnée ci-dessous sont désormais passibles du taux réduit spécial (3%) des droits de douane et du taux réduit spécial (7%) de la taxe unique globale à la production, lorsqu'ils sont acquis directement par le ministère de la jeunesse et des sports tant pour son compte que pour celui des collectivités locales et des établis sements d'enseignement.

Le code des taxes sur le chiffre d'affaires et le tarif douanier sont modifiés en conséquence.

Nº du tarif douanier Désignation des produits Ex 28-18 Magnésie en pain Ex 39-07 Bouées de corps morts Ex 40-07 Elastique de sauts Ex 40-13 Vêtements et leurs accessoires entièrement en caoutchouc Cenues de plongée Ex 42-03 Vêtements et accessoires du vêtement de sport, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué Gants de boxe 8 onces Gants de boxe 10 onces Gants de boxe 12 onces Gants d'escrime gaucher Gants d'escrime droitier Ex 42-06 Cordages de raquettes de tennis en boyaux naturels Ex 59-04 Cordages de raquettes de tennis en matière synthétique.

Ex 60-04 Maillots sans manches Maillots 1/4 manches Maillots de bains garçons Maillots de bains filles Ex 60-04 Chemises de lawn-tennis Justaucorps de gymnastique Maillots de gardien de buts Ex 60-06 Serre-mains Bandages de protection boxe Cuissards de cyclisme Genouillères Coudières Ex 61-01 Cuissettes de lawn-tennis Peignoirs de boxe Pantalons d'escrime Tenues d'escrime Pantalons de cyclisme Pantalons de golf Pantalons d'équitation Pantalons de yatching Anoraks pour ski de neige Ensemble de protection nylon Cuissettes de gardien de buts Ex 61-03 Maillots haltérophilie Maillots de lutte Ex 61-11 Ceintures de Judo Ex 62-04 Báches de protection des aires de réception de saut la perche REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1977 N° du tarif douanier Désignation des produits Ex 62-05 Gilets de sauvetage Ex 64-02 Chaussures de foot-ball pour terrains en terre battue Chaussures de foot-ball pour terrains synthétiques Chaussures de basket-ball Chaussures de lawn-tennis Chaussures de boxe Chaussures de lutte Chaussures d'haltérophilie Chaussures de ski de neige Chaussures de marche Pointes d'athlétisme pour saut en hauteur Pointes pour lancer de javelots Pointes pour lancer de marteaux Pointes pour lancer de poids et disques, Pcintes pour saut en longueur Pointes pour triple saut Pointes sprint et courses diverses Irainings tous sports Ballerines de gymnastique Ballerines de danse artistique Ex 64-04 Chaussures en autres matières (tissus, cartons, etc...) Ex 04-06 Protège-tibias Ex 65-05 Bonnets de water-polo Ex 65-06 Bonnets de plongée Casques de protection Ex 85-06 Aspirateurs de poussière pour piscine Ex 87-10 Vélos de course Ex 87-12 Accessoires pour vélos de course Ex 87-14 Bacs à magnésie roulants Ex 90-16 Hectomètres Decamètres Double décamètres Ex 90-28 Anémomètres Ex 93-04 Pistolets starter Ex 93-07 Balles pour pistolets starter Ex 96-02 Balais de nettoyage de fonds de piscines.

Ex 97-04 Filets, ballons et tables de ping-pong Articles pour jeux de société (autres que jeux de cartes) 97-06 Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du 97-04.