Article 55

Le tableau comportant le tarif du droit intérieur de consommation sur les tabacs annexé a l'article 262 du code des impôts indirects est modifié comme suit :

Désignation des produits Droit fixe Taxe en DA ad valorem L. CIGARETTES :

(à l'exclusion des cigarettes de goût américain et anglais) A. Cigarettes de fabrication nationale:

a) Cigarettes vendues aux consommateurs jusqu'à 62,60 DA le kg 17,35 35%

b) Cigarettes vendues aux consommateurs de 62,61 à 75,00 DA le kg 18,00 40%

c) Cigarettes vendues aux consommateurs de 75,01 à 102,50 DA le kg 25,45 45%

d) Cigarettes vendue aux consommateurs de 102,51 à 137, 50 DA le kg 37,70 45%

e) Cigarettes vendues aux consommateurs à plus de 137,50 DA le kg 48,30 45% () Cigarettes d'un prix courant inferieur à 39,90 DA le kg, vendues à l'intendance militaire dans la limite d'un contingent fixé semestriellement par arrêté 10,10 Néant B. - Cigarettes d'importation :

a) Cigarettes vendues aux consommateurs de 114,00 à 130,00 DA le kg 36,30 45% ..

b) Cigarettes vendues aux consommateurs à plus de 130,01 DA le kg 47,45 45% ....

(Le reste sans changement).