CHAPITRE II — DU DEPUTE › Section III — De la discipline
Article 30
Le président de l'Assemblée populaire nationale seul, rappelle à l'ordre.
Est, rappelé à l'ordre, tout député qui trouble la séréníte des débats.
Tout député qui se fait rappeler à l'ordre pour la deuxième fcis, ou qui, n'étant pas autorisé à parler, se fait rappeler l'ordre, peut s'il persiste, se voir retirer la parole jusqu'a a fin du débat portant sur la question en cours d'examen, moins que le président de l'Assemblée populaire nationale aen décide autrement.