Article 105

L'orateur ne doit pas s'écarter de l'objet du débat. Dans le cas contraire, le président ly rappelle.

Si l'orateur ne défère pas à ce rappel, de même que si un orateur parle sans en avoir obtenu l'autorisation ou prétend poursuivre son intervention après avoir été invité à conclure, le président peut lui retirer la parole.

Dans ce cas, le président ordonne que son intervention, ne figurera pas au procès-verbal, sans préjudice de l'application des mesures à caractère disciplinaire prévues au règlement intérieur.