Article 6
Un commissaire national au recensement, désigné par décret sur proposition du ministre de l'économie nationale, est chargé de l'organisation du recensement dans le cadre du ministère de l'économie nationale.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Alger, le 4 mars 1964.
Ahmed BEN BELLA.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 71-32 (ج.ر عدد 40 لسنة 1971)
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<< Art. 6. - Un commissaire national aux recensements et enquêtes statistiques, désigné par décret sur proposition du secrétaire d'Etat au plan, est chargé de l'organisation des recensements de la population, dans le cadre du secrétariat d'Etat au plan.
Il est également chargé de l'exécution des enquêtes statistiques de base, nécessaires à l'élaboration des plans et programmes de développement ».
