Article 93

Sont laissées à la répression de l'autorité militaire et punies de peines disciplinaires qui, lorsqu'elles sont privatives de liberté, ne peuvent excéder soixante jours, les infractions aux règlements relatifs à la discipline.

L'échelle des peines disciplinaires est fixée par décret.

L'injure entre militaires ou assimilés est abandonnée dans tous les cas à la répression disciplinaire.