Article 91

En cas de réhabilitation, la perte du grade, des décorations algériennes et des droits à pension pour services antérieurs qui résultait de la condamnation, subsiste pour les militaires ou assimilés de tout grade, mais ceux-ci, s'ils sont réintégrés dans l'armée, peuvent acquérir de nouveaux grades, de nouveaux droits à pension et de nouvelles décorations.

En cas d'amnistie, la réintégration d'un militaire condamné dans le grade, les décorations ou les droits à pension qu'il avait perdus en vertu de sa condamnation, ne peut avoir lieu que si la loi d'amnistie l'a formellement spécifié.