Article 79

Est puni de mort avec dégradation militaire, tout militaire au service de l'Algérie qui porte les armes contre cette dernière.

Est puni de mort tout prisonnier de guerre qui, ayant faussé sa parole, est repris les armes à la main.

Est puni d'une peine de trois à cinq ans d'emprisonnement, tout militaire au service de l'Algérie qui, tombé au pouvoir de l'ennemi, a obtenu sa liberté sous condition de ne plus porter les armes contre celui-ci. Si le coupable est officier, il subira, en outre, la destitution. Dans tous les cas, la privation des droits civils, civiques et de famille sera prononcée.