Article 77

Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout commandant qui, mis en jugement après avis du conseil d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé devant l'ennemi, et rendu la place qui lui était confiée sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur.