Article 65

Tout individu, militaire ou non, qui, dans la zone d'opérations d'une force militaire en campagne : dépouille un militaire blessé, malade ou mort, est puni d'une peine de 5 à 10 ans de détention criminelle ; exerce des violences sur un militaire blessé ou malade, soit pour le dépouiller, soit par cruauté, est puni de mort et de la dégradation militaire, s'il est militaire.