Article 59

Tout militaire qui, pendant le service ou à l'occasion du service outrage son supérieur par paroles, écrits, gestes ou menaces est puni d'une peine de six mois à trois ans d'emprisonnement.

Si le coupable est officier, il est puni d'une peine de 1 an à 3 ans d'emprisonnement, et de la destitution, ou de l'une de ces deux peines seulement.

Si les outrages n'ont pas eu lieu pendant le service ou à l'occasion du service, la peine est de 3 mois à 2 ans d'emprisonnement.