LIVRE II — DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LES MILITAIRES Titre I. LES PEINES APPLICABLES › Section I — Insoumission et désertion
Article 56
Tout militaire coupable de violence envers une sentinelle ou une vedette sera puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans.
Si les violences ont été commises à main armée, la peine sera celle de la détention criminelle à temps de 10 à 20 ans.
L'officier reconnu coupable des infractions prévues au présent article subira, en outre, la destitution.