LIVRE II — DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LES MILITAIRES Titre I. LES PEINES APPLICABLES › Section I — Insoumission et désertion
Article 55
Tout militaire qui refuse d'obéir et qui, hors le cas de force majeure, n'exécute pas les ordres reçus est puni d'un emprisonnement de 1 à 2 ans.
Est puni de mort avec dégradation militaire, tout militaire qui refuse d'obéir lorsqu'il est commandé pour marcher contre l'ennemi ou pour tout autre service ordonné par son chef en présence de l'ennemi.
Est puni de la détention criminelle à temps de 10 à 20 ans, tout militaire qui refuse d'obéir en présence de rebelles.
Dans tous les cas visés par le présent article, l'officier reconnu coupable subira, en outre, la destitution.