Article 46

Tout militaire coupable de désertion, en temps de guerre, est puni: d'une peine d'un an à dix ans d'emprisonnement si la désertion a eu lieu à l'intérieur, d'une peine de 10 à 20 ans de détention criminelle si la désertion a eu lieu à l'étranger, d'une peine de 10 à 20 ans de détention criminelle si la désertion a eu lieu en présence de l'ennemi. de la peine de mort avec dégradation militaire si la désertion a eu lieu à l'ennemi.