Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Décret du 6 août 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :

Article 1r. M. Bachir Bouladjra Tedjini est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Dar El Beïda, à compter du 2 juillet 1964.