Loi n° 26-10
· ج.ر عدد 37 لسنة 2026
Loi n° 26-10 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie
Chapitre V — DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Les institutions de l’Etat œuvrent, avec la contribution des organisations de la société civile, à la préservation et à la valorisation de la mémoire nationale et à assurer sa transmission aux générations successives, dans le cadre de la protection et de la consolidation de l’identité historique, culturelle et nationale du peuple algérien.