Article 19

Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois

(3) ans et d’une amende de (200.000 DA) à (500.000 DA), quiconque utilise, par voie verbale, écrite ou visuelle, par tout moyen ou support de diffusion, un surnom ou une appellation dégradante à connotation coloniale susceptible de porter atteinte à la dignité des individus ou des groupes.

En cas de récidive, la peine est portée au double. 20 mai 2026