Article 54

Les dispositions de l'article 25 du code des taxes sur le chiffre d'affaires, sont modifiées et rédigées comme suit : <<< Art. 25. Il est institué une taxe intérieure de consommation composée d'une part fixe et d'un taux proportionnel applicable aux produits suivants et selon les tarifs ci-après :

Produit I- Bières

(sans changement)

(sans changement)

II- Produits tabagiques et allumettes

1- Cigarettes et tabac à narguilé

2- Cigares Tarif

(sans changement)

(sans changement)

Part fixe (DA/KG) Taux proportionnel (sur la valeur du produit) 2.250 15% (sans changement) (sans changement)

3- Tabacs à fumer, tabacs à priser et à mâcher 781 15%

4- Cigarette électronique Liquides pour charger ou recharger des appareils (sans changement) électroniques dits « cigarettes électroniques » et appareils similaires

5- Allumettes et briquets La part fixe, est assise sur

(sans changement)

(sans changement jusqu'à) Sont, également, soumis à la taxe intérieure de consommation, les produits et biens ci-après désignés :

N° du Tarif douanier Désignation des produits Taux Ex chapitre 3 à 63.09 8703.23.92.21 à 8531.10.99.00 (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) »