Article 173

Les dispositions de l'article 79 de la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : <<< Art. 79. Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé <<<< Fonds de lutte contre le cancer >>>.

Ce compte retrace :

En recettes : (sans changement) En dépenses : les opérations de sensibilisation, de prévention et de dépistage précoce du cancer et son traitement. les contributions aux établissements sous tutelle. les subventions aux établissements sous tutelle. l'ordonnateur principal (le reste sans changement) ».