Titre I — Dispositions douanières
Article 138
Bénéficient de l'exemption des droits de douane et de l'application du taux réduit de la TVA, les opérations d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'aliments destinés à l'élevage des produits aquacoles.
La liste de matières premières sus-citées est fixée comme suit :
Sous-position tarifaire Désignation des produits EX 0306.39.21.00 Artémia (petits crustacés), destinée à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 1212.29.10.00 Souche de phytoplancton, destinée à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 1504.10.19.00 Huile de foie de morue, destinée à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 1504.10.99.00 Huile de foie des autres poissons et leurs fractions, destinées à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 1504.20.11.00 Fractions solides des graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foie, destinées à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 1504.20.20.00 Acides gras polyinsaturés, destinés à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 1504.20.90.00 Autres graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foie, destinées à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 2301.20.11.00 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons, destinés à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 2301.20.21.00 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, destinés à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 2302.10.91.00 Farine de maïs, autre que celle du chapitre 11, destinée à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 2302.30.91.00 Farine de froment, autre que celle du chapitre 11, destinée à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 2302.40.91.10 Farine de riz, autre que celle du chapitre 11, destinée à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 2302.40.99.10 Farine d'autres céréales, autre que celle du chapitre 11, destinée à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole EX 2302.50.91.00 Farine de légumineuses, autre que celle du chapitre 11, destinée à la fabrication d'aliments pour l'élevage aquacole.
L'exemption des droits de douane et l'application du taux réduit de la TVA à l'importation sont subordonnées à la production d'une attestation délivrée par les services habilités du ministère chargé de la pêche, exigible au dédouanement.
Les produits locaux issus de la fabrication d'aliments destinés à l'élevage des produits aquacoles, sont soumis aux taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée. ».
