Loi n° 25-17
· ج.ر عدد 88 لسنة 2025
Loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026
Titre I — Dispositions douanières
Article 132
Sont exonérées des droits de douane, les opérations d'importation d'électrolyseurs destinés à la production de l'hydrogène, repris dans le tableau ci-après :
Sous-position tarifaire Désignation du produit Ex 8543.30.00.00 Electrolyseurs destinés à la production de l'hydrogène.