Titre I — Dispositions fiscales codifiées I.1- Impôts › Chapitre 1er — Obligations communes aux marchands de métaux précieux et de pierres précieuses
Article 121
Sont exemptés des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe de domiciliation bancaire, de la contribution de solidarité ainsi que du précompte applicable sur les importations de marchandises destinées exclusivement à la revente en l'état : les têtes ovines vivantes des espèces domestiques destinées à l'abattage relevant de la sous-position tarifaire 0104.10.91.10, importées à l'occasion de l'Aïd El Adha, durant la période allant du 15 avril 2025 au 30 juin 2026. cheptels bovins vifs destinés à l'abattage relevant des sous-positions tarifaires : 0102.29.91.10, 0102.29.91.20 et 0102.29.91.30 importés durant la période allant du 15 novembre 2025 au 30 juin 2026, nonobstant les dispositions de l'article 139 de la présente loi.