Article 120

Les marchandises importées dans le cadre de la foire commerciale intra-africaine (IATF- 2025), tenue du 4 au 10 septembre 2025 à Alger, sont admises sous le régime douanier de l'admission temporaire, en dispense de la caution exigible en la matière.

Les marchandises vendues à l'occasion de cette foire sont dédouanées pour la mise à la consommation, en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes et en exonération des droits et taxes exigibles à l'importation, y compris la contribution de solidarité et le droit additionnel provisoire de sauvegarde, à l'exception des redevances douanières.

L'exonération est accordée dans la limite d'une valeur de vingt mille dollars (20.000 USD) par exposant.

Les opérations de vente effectuées dans ce cadre sont dispensées de la présentation de l'attestation de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, les formalités administratives particulières demeurent exigibles.

Sont également exonérées des impôts, droits et taxes exigibles, au titre des acquisitions en Algérie de biens et services, réalisées par la Banque africaine d'import-export (AFREXIMBANK) dans le cadre de l'IATF- 2025.