Article 9

La médaille de l'innovation est décernée aux personnels militaires et civils relevant du ministère de la défense nationale, en activité de service, qui se sont distingués par leurs innovations, dans tous les domaines d'activité ayant permis d'améliorer l'efficacité opérationnelle ou les capacités de défense de l'Armée Nationale Populaire, à travers l’élaboration ou la participation à l’élaboration de projets ou de travaux de recherche ayant abouti à des produits innovants et à valeur-ajoutée.