Loi n° 25-15
· ج.ر عدد 70 لسنة 2025
Loi n° 25-15 du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 portant création de médailles militaires au sein de l’Armée Nationale Populaire
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 de la loi n° 90-28 du 24 novembre 1990, complétée, portant création de la médaille d’honneur.