Loi n° 25-15
· ج.ر عدد 70 لسنة 2025
Loi n° 25-15 du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 portant création de médailles militaires au sein de l’Armée Nationale Populaire
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 14
Sans préjudice des dispositions de l’article 5 ci-dessus, les médailles militaires prévues par la présente loi sont décernées une seule fois.
