Loi n° 25-06
· ج.ر عدد 47 لسنة 2025
Loi n° 25-06 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative aux wakfs
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES OBJECTIFS - DEFINITIONS - GARANTIES
Article 3
La présente loi garantit la promotion des activités de bienfaisance, de solidarité et d'entraide, ainsi que la redynamisation et le renforcement du mouvement wakfs.
Elle encourage l’investissement et le développement des biens wakfs, dans le cadre des principes de liberté, de transparence, d’égalité et de respect de la volonté des constituants.