Article 36

L’objet wakf ne peut être ni échangé ni remplacé par un autre bien, sauf dans les cas suivants :

— la perte ou l’extinction de l’objet wakf ;

— la perte de jouissance du bien wakf sans pouvoir le réparer ;

— l’existence d’une utilité publique ou d’une nécessité absolue, telles que l’extension d’une mosquée ou ses dépendances, la projection d’une nouvelle route, la construction d’un barrage ou des infrastructures, dans le respect des dispositions charaïques, de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— le constituant doit s’en exprimer explicitement tenant compte de l’intérêt charaïque.

L’objet wakf peut, également, être remplacé et échangé si :

— ses dépenses dépassent ses recettes sans pouvoir combler le déficit ;

— les parts des bénéficiaires ont diminué à cause de leur nombre sans pouvoir tirer profit de l’objet wakf ;

— la cessation de l’usufruit de bien wakf sans pouvoir en bénéficier ultérieurement.