CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Tenant compte de l'intérêt supérieur des personnes ayant des besoins spécifiques, l'Etat œuvre, dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de ses politiques sectorielles et intersectorielles, à adopter, notamment les principes suivants :
— le renforcement de la dignité et de l'autonomie des personnes ayant des besoins spécifiques, y compris la liberté de faire leurs propres choix ;
— la non-discrimination sur la base du handicap, le respect des différences et l’acceptation de ces personnes comme partie intégrante de la société ; 23 février 2025
— l'accessibilité des personnes ayant des besoins spécifiques aux différents services publics, aux espaces, aux moyens d’information et de communication, aux transports et aux nouvelles technologies ;
— la facilitation de l’insertion sociale et professionnelle des personnes ayant des besoins spécifiques et leur pleine participation dans tous les domaines de la vie, sur un même pied d'égalité avec les autres personnes, sans aucune discrimination ni exclusion.