CHAPITRE 6 — PARTICIPATION A LA VIE CULTURELLE ET AUX ACTIVITES RECREATIVES, DE LOISIRS ET DE SPORT
Article 36
L'Etat garantit aux enfants ayant des besoins spécifiques leur droit de participer, sur un même pied d'égalité, aux diverses activités culturelles, artistiques, récréatives et sportives et d'accéder aux espaces et établissements de récréation et de loisirs, et prend toutes les mesures nécessaires pour permettre l'émergence, le développement et la promotion de jeunes talents dans ces activités. 23 février 2025