Article 3

Il est ouvert pour l’année 2025, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat, au titre des ministères et des institutions publiques, conformément à l’état « B » de la présente loi : 1/ Un plafond d’autorisation d’engagement de quinze mille huit cent seize milliards huit cent douze millions cent cinquante-et-un mille dinars (15.816.812.151.000 DA), réparti par portefeuilles de programmes, par portefeuilles de dotations et par programmes et dotations. 2/ Un crédit de paiement de seize mille sept cent quatre-vingt-quatorze milliards six cent treize millions cinq cent soixante-trois mille dinars (16.794.613.563.000 DA), réparti par portefeuilles de programmes, par portefeuilles de dotations et par programmes et dotations.

Les modalités de répartition sont fixées par voie réglementaire.