Article 175

Les dispositions de l’article 112 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 modifiées et complétées par l’article 63 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 et par l’article 47 de la loi n° 15-18 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 112. — Les taux des redevances prévues par l’article 77 de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale, à raison de l’exploitation, par tout organisme spécialisé des ressources en eau et des produits forestiers, sont fixés comme suit :

1- Ressources en eau :

— eau thermale .......................................................... (sans changement) .............................................. ;

— eau de consommation humaine ............................. (sans changement) ...............................................

2- Produits forestiers :

Coupe de liège 20%, coupe de bois 10%, coupe des plantes aromatiques et médicinales à l’état sauvage 10%, coupe de l’alfa 10%, câpres 20% et exploitation d’autres produits non ligneux 10%, des recettes brutes réalisées au titre des ventes.

3- La mise en valeur des terres nues par la plantation d’arbres fruitiers résistants, para-forestiers et forestiers et la plantation de plantes aromatiques et médicinales :

— plantation d’arbres fruitiers 2.000 DA /ha/an ;

— plantation d’arbres para-forestiers et forestiers 1.500 DA/ha/an ;

— plantation de plantes aromatiques et médicinales 2.500 DA/ha/an.

4- La création de pépinières spécialisées dans la production de plants forestiers et para-forestiers ou de plantes aromatiques et médicinales :

— production de plants forestiers et para-forestiers : 2.000 DA /ha/an ;

— production de plantes aromatiques et médicinales : 2.500 DA/ha/an.

5- Le placement de la ruche : Apiculture 50 DA/ruche/mois. 26 décembre 2024

6- La valorisation des équipements et des infrastructures forestières :

— les constructions réalisées : 1.500 DA/m2/an ;

— les constructions qui nécessitent la restauration : 1.000 DA/m2/an. ».