Chapitre 3 — Dispositions relatives à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature › Section 1 — Dispositions fiscales › Sous-section 7 — Dispositions fiscales diverses
Article 124
Les dispositions de l’article 6 de la loi de finances pour 2000, modifiées et complétées, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 6. — Les revenus provenant des activités exercées par des personnes physiques ou des sociétés dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar, Tamenghasset, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam et Djanet, qui y sont fiscalement domiciliées et établies de façon permanente, bénéficient d’une réduction de 50% du montant de l’impôt sur le revenu global ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pour une période transitoire de cinq (5) années, à compter du 1er janvier 2025.
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux revenus .......... (le reste sans changement) ........... ».
