Article 4

Les activités de production, de tournage, de distribution et d’exploitation des films cinématographiques s’exercent librement dans le respect :

— de la Constitution et des lois de la République ;

— des valeurs et des constantes nationales ainsi que de la religion musulmane et de la référence religieuse nationale ;

— des autres religions ;

— de la souveraineté nationale, de l’unité nationale, de l’intégrité du territoire national et des intérêts suprêmes de la Nation ;

— des principes de la Révolution du 1er novembre 1954 ;

— de la dignité des personnes et de la non-incitation au discours de la discrimination et de la haine.