Article 33

Les articles 441 bis, 450 et 463 de l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 susvisée, sont modifiés, complétés et rédigés ainsi qu’il suit :

« Art. 441 bis. – Sont punis d’un emprisonnement de dix

(10) jours à deux (2) mois et d’une amende de 8.000 DA à 16.000 DA, ou de l’une de ces deux peines :

1. ceux qui laissent errer des animaux malfaisants ou dangereux. .................... (le reste sans changement) ....................... ».

« Art. 450. — Sont punis d’une amende de 6.000 DA à 12.000 DA et peuvent l’être, en outre, de l’emprisonnement pendant dix (10) jours, au plus :

— les tirets 1 à 5 .............(sans changement).....................

Le pardon de la victime met fin aux poursuites pénales pour les faits prévus aux cas 4 et 5 du présent article. ».

« Art. 463. — Sont punis d’une amende de 3.000 DA à 6.000 DA et peuvent l’être, en outre, de l’emprisonnement pendant trois (3) jours, au plus :

1. ceux qui jettent, imprudemment, des immondices sur quelque personne ;

2. ceux qui, sans avoir été provoqués, profèrent contre quelqu’un des injures non publiques.

Le pardon de la victime met fin aux poursuites. ».