Loi n° 24-04
· ج.ر عدد 16 لسنة 2024
Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable
Chapitre 7 — DU RELEVEMENT
Article 81
Au lendemain d’une catastrophe, il est recommandé de prévenir une éventuelle apparition de nouveaux risques de catastrophes en observant, notamment le principe qui consiste à mieux reconstruire et réhabiliter.