Loi n° 24-04
· ج.ر عدد 16 لسنة 2024
Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable
Chapitre 6 — DE L’INTERVENTION › Section 1 — Des plans d’organisation des secours (ORSEC)
Article 66
Les plans ORSEC se subdivisent, selon l'importance de la catastrophe et/ou des moyens à mobiliser, en :
— plan ORSEC national ;
— plans ORSEC inter-wilayas ;
— plans ORSEC de wilaya ;
— plans ORSEC communaux ;
— plans ORSEC des sites sensibles.
Les plans d'organisation des secours peuvent se combiner, notamment lorsqu'il s'agit d'une catastrophe nationale.
