Loi n° 24-04 · ج.ر عدد 16 لسنة 2024

Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 3 — Des dispositifs de sécurisation stratégiques › Sous-section 3 — Des infrastructures et bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale

Article 61

Les infrastructures et bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale font l'objet d'études du degré de vulnérabilité, destinées à les préserver contre les effets des risques de catastrophes du fait de leur sensibilité, de leur emplacement, de leur mode de réalisation ou de l'ancienneté de leur édification.

Ces infrastructures et bâtiments font l’objet d’instrumentation sismique.

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