Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 18 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques biotechnologiques
Article 57
Le plan général de prévention des risques biotechnologiques prévoit, notamment :
— les mécanismes de contrôle au niveau des frontières de tout mouvement d’organismes vivants modifiés ;
— les mesures de prévention contre les incidences des mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés sur la diversité biologique, compte tenu des risques encourus pour la santé humaine, animale et végétale ;
— l’utilisation en milieu confiné d’organismes vivants modifiés ;
— le programme de renforcement des capacités des institutions chargées du contrôle des organismes vivants modifiés.
