Loi n° 24-04
· ج.ر عدد 16 لسنة 2024
Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable
Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 17 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques acridiens
Article 56
Le plan général de prévention des risques acridiens définit :
— la carte nationale des zones exposées aux risques acridiens ;
— les modalités de déclenchement des campagnes de surveillance des foyers acridiens et leurs mouvements ;
— les modalités de coordination permanente entre les secteurs concernés.
