Loi n° 24-04 · ج.ر عدد 16 لسنة 2024

Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 12 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques des regroupements humains importants

Article 51

Le plan général de prévention des risques de désertification fixe, également, toutes mesures de prévention ou prescriptions de protection applicables aux zones exposées à ces risques.

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